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Conditions générales de ventes DILIDIL

Ce contrat est à destination de toute société de commerce en ligne disposant d’un site internet de vente à destination de particuliers.
Ce contrat est conclu entre la société DILIDIL et vous ci-après désigné comme « le Client » ou « Vous » Ce contrat régie les règles d’utilisation du service promotionnel DILIDIL. Le service DILIDIL a pour vocation de permettre à des Acheteurs de promouvoir des produits qu’ils ont appréciés sur leur compte social et par cette action induire du trafic et des ventes supplémentaires sur le site d’un professionnel de la vente en ligne.

Article 1 : La société

DILIDIL est une SARL au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 34 Rue de Margnolles, 69300 Caluire et Cuire, France.
Elle est enregistrée au registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS LYON 535325294, SIRET : 535325294 00010, CODE NAF 6201Z,

Article 2 : Terminologie

« Client » le professionnel disposant d’un site de vente en ligne à destination de particuliers. Le Client vend des produits, des services ou autre à destination de particuliers.
« Site du client » ou « site » ou « boutique » ou « site marchand » il s’agit du site internet par le biais duquel le Client vend ses produits/services/autres
« Acheteurs » personne particulière ayant réalisé un ou des achats sur le site du Client
« Site social » désigne un site web à vocation social autrement appelé réseau social. Le Visiteur est membre sur le site social et peut y publier/transmettre des messages par l’intermédiaire du service DILIDIL sur les produits/services/autres vendus par le Client sur son site marchand.
« Compte social » est le compte personnel du Promoteurs sur le site social.

Article 3 : Généralités

DILIDIL est une société indépendante de promotion de produits via les réseaux sociaux. Elle a élaboré un service accessible par le site DILIDIL.com qui Vous permet de formaliser la promotion de Vos produits/services/autres sur les média sociaux répertoriés sur le site DILIDIL.com.
Ce contrat a pour objet la publicité proposée par le service DILIDIL à usage du Client. Le service DILIDIL permet au Client d’autoriser ses Acheteurs à faire la promotion des produits qu’ils ont aimés sur les sites sociaux dont ils sont membres et sur lesquels DILIDIL permet cette publicité.
Le Client accepte donc par le présent contrat que ses Acheteurs publient sur leur compte social des commentaires sur les produits/service/autres que le Client propose dans sa boutique.

Article 4 : Validité

Le présent contrat prend effet à la signature ou à la validation sur le site DILIDIL.com du présent document.

Article 5 : Résiliation ou rupture de contrat

La résiliation du contrat se fait par courrier recommandé avec accusé réception. Dès l’envoie du courrier, le Client retirera de son site marchand le logo DILIDIL signalant son appartenance au réseau DILIDIL et retirera toute référence à DILIDIL de ses courriers électroniques à destination de ses Acheteurs.
En cas de non respect du contrat par le Client notamment sur les conditions de rémunération, DILIDIL se réserve le droit de supprimer les liens vers les sites sociaux afin d’empêcher les Acheteurs de promouvoir des produits/services/autres du Client.
En cas de non respect du contrat par le Client DILIDIL se réserve le droit de rediriger les Acheteurs du Client vers des sites de contenu marchand similaire et appartenant au réseau de Clients DILIDIL.

Article 6 : Obligations de DILIDIL

DILIDIL tiens à la disposition du Client une page de statistiques sur laquelle il trouvera le résultat de la campagne promotionnelle au travers du service DILIDIL.
Cette page de statistiques contient les informations suivantes :
• Nombre de personnes ayant publié ou échangé le lien vers le site marchand du client depuis l’un des réseaux sociaux de publication.
• Nombre de personnes ayant cliqué sur le lien vers le site marchand du client depuis l’un des réseaux sociaux de publication.
• Nombre d’opportunités de ventes – A savoir le nombre de ventes non encore validées par le Client
Le commentaire déposé par l’Acheteur sur son site social contient une image qui renvoie vers le site marchand du Client. Selon le principe des sites sociaux, Les Amis de l’Acheteurs peuvent cliquer sur le lien et accéder directement au site marchand du Client.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client insèrera un lien vers DILIDIL dans la confirmation de commande qu’il envoie automatiquement par mail à ses Acheteurs.
De même, Le Client insèrera de manière automatique un lien vers DILIDIL dans la facture électronique qu’il envoie à ses Acheteurs. C’est par ce lien que les Acheteurs pourront faire la promotion des produits qu’ils ont appréciés.
Afin d’être facilement repérable par ses Acheteurs, le Client accepte de mettre sur sa Home Page le logo DILIDIL.
Le client accepte que le nom de sa boutique soit cité sur la page « Partenaires » du site DILIDIL.

Article 8 : Commission et facturation

DILIDIL est capable de suivre touts les Achats réalisés au travers de son service promotionnel.
Chaque mois, DILIDIL enverra au site marchand un mail avec un lien vers un listing des Achats réalisés par le biais de son service.
Ce listing contient entre autres informations, la date à laquelle l’achat a eu lieu, le montant de la commande, et le montant facturé par DILIDIL pour ce service.
Le Client dispose de 10jours ouvrés pour contester les achats reportés dans la liste fournie par DILIDIL. Passé ce délai, les achats sont considérés comme validés et DILIDIL émettra une facture sur le montant des commissions dues.
La contestation d’un achat se fait sur la page prévue à cet effet. DILIDIL pourra procéder à une vérification complémentaire. S’il s’avère que les contestations du Client sont répétées et injustifiées, DILIDIL serait en mesure de procéder à une rupture de contrat avec le Client. DILIDIL se réserve le droit de publier auprès des promoteurs le taux de contestation du client.
Le client dispose de 15 jours ouvrés après émission de la Facture pour s’acquitter des commissions au moyen d’un virement sur le compte de DILIDIL. Tout retard de règlement pourra induire la réclamation d’intérêts égaux à 3X le taux d’intérêt légal en vigueur.
Les pénalités de retard seront exigibles immédiatement sans mise en demeure préalable, et le Client pourra être redevable de tous les frais (judiciaires - de recouvrement) engagés.
La commission facturée par DILIDIL est soumise au tarif négocié entre le Client et DILIDIL.
Elle représente un pourcentage du montant HT du produit/service/autre vendu par l’intermédiaire du service DILIDIL. La commission est un montant HT exprimé en EUR.

Article 9 : Responsabilité

Le Client ne peut tenir DILIDIL responsable du contenu du message publié par l’Acheteur sur son compte social. DILIDIL n’a d’ailleurs pas connaissance du contenu du message publié sur les comptes sociaux. Les commentaires publiés sont régis par les conditions d’utilisation des sites sociaux.
Si le Client remarque une utilisation inappropriée du service DILIDIL par ses Acheteurs et que cette utilisation venait à Lui nuire ou bien porter préjudice à qui que ce soit, Le Client se retournerait directement vers son Acheteur. Toutefois, à la demande écrite du Client par courrier électronique, et selon la justification apportée, DILIDIL a la possibilité d’exclure un Acheteur du service DILIDIL.
En tout état de cause, DILIDIL ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects survenus à la suite de l’utilisation du service DILIDIL. Si malgré tout, il était lieu de mettre en cause une quelconque responsabilité de DILIDIL envers son Client, elle ne pourrait excéder le montant des commissions à percevoir.
DILIDIL n’est tenu à aucune obligation de résultat envers le Client. DILIDIL fourni un service promotionnel mais c’est au libre choix de l’Acheteur du Client que de l’utiliser. Toutefois, le Client peut engager ses Acheteurs à utiliser le service DILIDIL.
Le Client est seul responsable de l’ensemble des produits/services/autres proposés à la vente sur son site. La promotion de ces produits/services/autre ne déclenche aucun transfert de responsabilité vers DILIDIL quant à la conformité des biens vendus. Le client déclare s’être acquitté de toutes les formalités nécessaire à la vente en ligne des produits/services/autres disponibles sur son site.

Article 10 : Législation

DILIDIL s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si un différend devait survenir entre les Parties relativement au présent Contrat, celles-ci s'engagent à tenter de trouver une solution amiable conformément à la Procédure de Médiation du Centre de Résolution des Litiges ou toute autre procédure de médiation dont les parties pourront convenir par écrit.

contact@dilidil.com