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Conditions Générales d'Utilisation du service DILIDIL

Ces conditions d’utilisation sont conclues entre la société DILIDIL et vous ci-après désigné comme «le Promoteur» ou «Vous».

Article 1 : La société

DILIDIL est une SARL au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 34 Rue de Margnolles, 69300 Caluire et Cuire, France.
Elle est enregistrée au registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS LYON 535325294, SIRET : 535325294 00010, CODE NAF 6201Z.

Article 2 : Terminologie

Les termes suivants sont au singulier. Les définitions restent valables quelque soit le genre ou le nombre.
« Site social » désigne un site web à vocation social autrement appelé réseau social. Le Promoteur est membre sur le site social et peut y publier/transmettre des messages. Les sites sociaux sur lesquels le Promoteur peut transmettre un commentaire sur un produit/service/autre sont listés sur le site DILIDIL.com.
« Promoteur » toute personne utilisant le service DILIDIL pour partager et parrainer.
« Compte social » est le compte personnel du Promoteurs sur le site social.
« Visiteur » désigne toute personne membre des sites sociaux qui cliquera sur le lien déposé par le Promoteur. Il s’agit donc d’une personne en relation avec le Promoteur autrement appelé « Ami » ou « contact ».
« Partenaire annonceur » désigne les sites marchants partenaires de DILIDIL qui acceptent que leurs clients puissent faire la promotion des produits/services/autres qu’ils ont aimés sur leur compte social en utilisant le service de DILIDIL.
« DILS » sont les campagnes publicitaires créées par le Partenaire annonceur et publiables par le Promoteur.
« Achat » désigne l’acte d’achat d’un produit/service/autre par le Visiteur sur le site du Partenaire annonceur via le lien déposé sur le site social par le Promoteur.

Article 3 : Généralités

DILIDIL est une société indépendante de promotion de produits via les réseaux sociaux. Elle a élaboré un service accessible par le site DILIDIL.com qui Vous permet de gagner de l’argent en faisant la promotion, au travers des média sociaux répertoriés sur le site, d’un site marchand ou de ses produits. DILIDIL est un moyen encadré de vous exprimer et de faire profiter vos amis de votre expérience.
DILIDIL développe par ailleurs un réseau d’annonceurs qui permette au Promoteur d’accéder à une large gamme de produits sur lesquels il pourrait avoir un avis favorable à faire partager.
Avant de pouvoir devenir « Promoteur », vous devez lire attentivement ce contrat et en accepter les conditions en cliquant sur « Valider ». Pour percevoir une commission, vous devez accepter les présentes conditions.

Article 4 : Obligations du Promoteur

Lors de sa publication sur un site social, le Promoteur s’engage à respecter toutes les règles en vigueur sur ce site. Le Promoteur est seul responsable du contenu de ses publications.
Le Promoteur doit posséder un compte social sur au moins l’un des sites sociaux proposés par DILIDIL.com. Le Promoteur s’engage à être en accord avec les règles de création de comptes des sites sociaux sur lesquels il est inscrit.
Le Promoteur s’engage à faire la promotion de produits en son âme et conscience, c'est-à-dire à relayer un message conforme à son opinion du produit/service/autre proposé par le Partenaire annonceur.
Le Promoteur doit remplir le formulaire d’identification et sera amené à fournir ses coordonnées bancaires sous forme d’IBAN et BIC afin que DILIDIL puisse effectuer un virement bancaire des commissions. Ces informations sont disponibles sur le RIB fournit par la banque du Promoteur.

Article 5 : Obligations de DILIDIL

DILIDIL s’engage à verser une prime aux Promoteurs ayant diffusé, via leur compte social, des avis sur les produits/services/autres des partenaires annonceurs de DILIDIL à la condition que des Visiteurs aient réalisés un achat via le lien déposé sur le compte social du Promoteur dans un délais de 30 jours suivant l’accès au site de l’annonceur via le lien sur le réseau social.
Chaque Achat réalisé par un Ami du Promoteur est répertorié par DILIDIL qui en fournit la liste au Partenaire Annonceur. Il revient au Partenaire annonceur de valider ces achats. Seuls les achats validés par le Partenaire annonceur amènent une prime au Promoteur. La non validation de l’achat sera justifiée par le Partenaire annonceur et le cas échéant le Promoteur sera informé de la raison du rejet.


Article 6 : Paiements et primes

Les conditions de la prime sont fixées sur le site internet DILIDIL.com pour chaque DILS.
Pour des raisons de traçabilité, Il est à noter que l’achat par le Visiteur n’est reconnu par DILIDIL que si le délai entre le clic sur le lien du site social et l’achat effectif ne dépasse pas 30 jours ouvrés. Toutefois si ce délai est dépassé, le Visiteur peut à nouveau cliquer sur le lien depuis le site social et effectuer son achat.
Le Promoteur peut percevoir le paiement de ses primes à partir du moment où le total de celles-ci a dépassé le seuil de 10€. Les montants cumulés des primes n’ouvrent pas droit au versement d’intérêts. A la clôture du compte DILIDIL du Promoteur, le solde sera payé sans limite de seuil.
La mise à disposition de la commission n’intervient qu’une fois DILIDIL rémunéré par le site marchand à la fin du mois suivant la réalisation de l’achat par le Visiteur (par exemple : l’achat du contact intervient le 4 mai 2010, le paiement pourrait avoir lieu si le solde le permet le 30 juin 2010).
Le versement de la commission n’intervient que par virement bancaire. Le Promoteur devra donner à DILIDIL son code IBAN et BIC afin que les paiements puissent avoir lieu. Si les coordonnées bancaires sur Promoteur s’avèrent incorrectes, un email sera envoyé au Promoteur afin de corriger ces coordonnées. En cas de changement de coordonnées bancaires, le Promoteur mettra à jour sa fiche personnelle via le site DILIDIL.com.
Le Promoteur est responsable de l’acquittement de toutes taxes ou charges exigibles au titre des commissions versées par DILIDIL.
Aucune disposition du contrat ne crée un partenariat ou une relation d’employeur-employé entre DILIDIL et le Promoteur.
Les primes peuvent se matérialisée sous forme de coupon de réduction à valeur dans la boutique du partenaire annonceur ou prendre toute autre nature.

Article 7 : Abus

Si DILIDIL était amené à constater des abus dans l’utilisation de son service de promotion, il se réserverait le droit de prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Promoteur.
En particulier, sera considéré comme abus un parrainage qui ne serait pas réalisé entre deux personnes physiques distinctes.
DILIDIL décline toute responsabilité sur les conséquences pour le Promoteur des commentaires qu’il aura publié sur son compte social via le service DILIDIL.
DILIDIL ne peut être en aucune façon tenu responsable d’une quelconque action du réseau social à l’encontre du Promoteur.
La responsabilité de DILIDIL vis-à-vis du Promoteur ne peut en aucun cas excéder le montant de l’en-cours de commission visible sur le compte du Promoteur.

Article 8 : Garanties

Le Promoteur garantit DILIDIL contre toutes demandes de dommages et intérêts ou demandes de réparation résultant de son commentaire publié sur un site social via le service DILIDIL.
Le Promoteur garantit DILIDIL contre toute utilisation inappropriée, négligente ou non autorisée du service DILIDIL.

Article 9 : Durée du contrat et Résiliation

Le présent contrat prend effet au moment ou le Promoteur clique sur « J’accepte ».
Le Promoteur peut résilier son contrat en demandant la fermeture de son espace client. Cette opération sera suivit du règlement du solde du compte DILIDIL du Promoteur.
DILIDIL peut fermer le compte du Promoteur en cas d’utilisation abusive du service DILIDIL.

Article 10 : Promotions

Le Promoteur autorise DILIDIL à lui faire parvenir par e-mail les DILS de ses Partenaires annonceurs afin de faciliter la dynamique de partage d’information entre le Promoteur et son réseau social.

Article 11 : propriété intellectuelle

DILIDIL détient la propriété intellectuelle du service proposé par DILIDIL.com. Le Promoteur détient le droit d’utiliser le service DILIDIL selon les termes du présent contrat mais n’est en aucun cas propriétaire des applications qui sont mises à sa disposition.

Article 12 : Législation

DILIDIL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Promoteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si un différend devait survenir entre les Parties relativement au présent Contrat, celles-ci s'engagent à tenter de trouver une solution amiable conformément à la Procédure de Médiation du Centre de Résolution des Litiges ou toute autre procédure de médiation dont les parties pourront convenir par écrit.

contact@dilidil.com